Article 1 – Demande de réservation : Le site permet d’effectuer une demande de réservation d’un séjour dans notre maison. Nous répondrons dans de brefs délais à votre demande. Si les dates de séjour souhaitées sont disponibles, Nous Vous enverrons par e-mail le contrat de location.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Loueur un acompte de 30% par virement bancaire du montant total du prix du séjour, un exemplaire du contrat rempli et signé de manière manuscrite par voie postale, avant la date indiquée sur le contrat ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport. Un retour par e-mail et/ou par téléphone de la part du Loueur sera effectué afin de prévenir le Client de la réception de l’acompte et du contrat de location rempli et signé. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au Loueur.

Article 3 – Annulation par le Client : Sauf en cas de force majeure, si le Client annule son séjour, il doit s’acquitter du montant total de la location sauf si la maison a pu être reloué. Le client n’ayant pas payé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour.

Article 4 – Annulation par le Loueur : Si le Loueur annule la réservation effectuée par le Client, il s’engage prévenir dans les plus brefs délais le Client et à l’indemniser en remboursant l’acompte versé ainsi que le solde de la location s’il a eu lieu.

Article 5 – Durée du Séjour : Le Client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 6 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Arrivée et départ : Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location (17 heures à 19 heures). En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Loueur dont l’adresse, le téléphone et l’e-mail figurent sur le site internet et sur le contrat de location. Le Client doit effectuer son départ le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location (avant 10 heures).

Article 8 – Moyens de paiement : Le paiement de l’acompte, du solde et de la taxe de séjour s’effectue par virement bancaire. Le paiement du dépôt de garantie se réalise par empreinte de carte bancaire 1 mois avant le jour d’arrivée.

Article 9 – Les prix : Les prix sont indiqués dans le contrat de location et correspondent au coût global de la location du gîte pour la durée mentionnée sur le contrat.

Article 10 – Règlement de l’acompte : L’acompte demandé représente 30% du prix total du séjour. Le paiement de l’acompte s’effectue par virement bancaire et avant la date indiquée sur le contrat (8 à 10 jours après la réception du contrat par e-mail). Si le règlement de l’acompte n’est pas reçu par le Loueur dans les délais indiqués sur le contrat de location, la réservation ne sera pas retenue. Si la réservation se réalise moins d’un mois avant la date d’arrivée, le paiement de l’acompte et du solde s’effectue en une seule fois.

Article 11 – Règlement du solde : Le règlement du solde s’effectue par virement bancaire à la date indiquée (30 jours avant la date d’arrivée) sur le contrat de location. Si la réservation se réalise moins d’une semaine avant la date d’arrivée, le paiement de l’acompte et du solde s’effectue en une seule fois.

Article 12 – Forfait ménage fin de séjour : Le forfait ménage de fin de séjour est obligatoire. Le paiement du forfait ménage s’effectue par virement bancaire et est compris dans le montant du solde qu’il reste à payer au Client mentionné sur le contrat de location. Le Client est toutefois tenu de rendre la maison rangée (lits défaits, poubelles et réfrigérateur vidés, et vaisselle propre) sinon le temps de ménage supplémentaire pourra être déduit de la caution. 

Article 13 – Options : Les options comprennent le linge de toilette(une grande et une petite serviette). Le paiement des options souscrites s’effectue par virement bancaire et est compris dans le montant du solde qu’il reste à payer au Client mentionné sur le contrat de location.

Article 14 – Taxe de séjour : Le paiement de la taxe de séjour indiqué sur le contrat s’effectue par virement bancaire en même temps que le règlement du solde. Si le séjour est écourté par le Client, le Loueur remboursera la somme restante au Client.

Article 15 – Produits d’entretien : Un kit de produits d’entretien (liquide vaisselle, éponges, produit wc, pastilles lave-vaisselle, lessive, papier hygiénique, sacs poubelle, produit pour le sol) est fourni à votre arrivée pour démarrer votre séjour.

Article 16 – Linge de table : Des torchons de vaisselle et essuie-main pour la cuisine sont fournis à votre arrivée.

Article 17 – Extérieur et sécurité : Un parking privé est à votre disposition. Les extérieurs de la maison et sont sous la responsabilité des parents. La piscine est équipée d’une alarme, ceci ne dispense aucunement votre vigilance. Les informations concernant le fonctionnement de l’alarme Vous seront données dès votre arrivée.

Article 18 – Dépôt de garantie : 1 mois avant l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie dont le montant (1 000 €) est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Le Loueur enverra un lien par sms ou email pour une demande d'empreinte de carte bancaire .  Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, l'empreinte de la caution est levée dans un délai de 15 jours si l’état des lieux de sortie est réalisé, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat de location) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Client, l'empreinte de la caution est levée par le Loueur dans un délai n’excédant pas 15 jours. 

Article 19 – État des lieux : Un inventaire est noté dans le livret d'accueil qui se trouve à disposition dans la maison. Le livret d'accueil vous sera envoyé par mail quelques jours avant votre arrivée. Vous trouverez à votre arrivée un état des lieux à compléter Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état de la maison. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. 

Article 20 – Utilisation des lieux : Le Client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le Client s’engage à ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles et à ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.). De même, l’article 222-16 modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 39 stipule que les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Article 21 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum 6 de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 22 – Animaux domestiques : Nous n’acceptons pas les animaux domestiques. En cas de non-respect de cette règle, Nous pouvons refuser le séjour au Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 23 – Assurances : Le Client s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et à produire, lors de la réservation, un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Article 24 – Fiche individuelle de police : En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, d’enquêtes judiciaires et de recherche dans l’intérêt des personnes, le Loueur est tenu de faire remplir et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.

Article 25 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au Loueur dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par e-mail.

Article 26 – Protection des données personnelles : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données Vous concernant. Si Vous souhaitez exercer ce droit, il Vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique. Le Loueur La villa l’Espinas s’engage à ne pas transmettre, les informations que Vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 27 – Propriété intellectuelle : Nous prenons la responsabilité de nous engager à respecter les informations diffusées sur le site. Nous autorisons le Client à imprimer une partie du contenu du site (texte, images, logo) pour son usage uniquement personnel. Le Client s’engage donc à ne pas reproduire, recopier, modifier ou diffuser un article, une image, le logo sans l’autorisation du Loueur
pour un usage autre que personnel et privé. Le non-respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

                                                                 

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